Protection des données

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la société TFCM SAS

Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société TFCM SAS représenté par son Président Directeur Général M. Philippe Duranceau

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

Par courrier :
TFCM SAS
Direction de l’information et de la communication
Bois de la Rochelle
85420 DAMVIX
Par mail : contact@tfcm.fr
(uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du sites Internet édité par TFCM SAS est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.

Vos données sont :

Communiquées exclusivement au service Information & Communication de TFCM SAS qui traitera les données pour le compte de TFCM SAS dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données [1].
conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont en aucune façon :

vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre le cas échéant dans le cadre de la gestion de documents de communication de la société TFCM SAS est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement
Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication de TFCM SAS

Vos données sont :

communiquées exclusivement au service Information & Communication de TFCM SAS qui traitera les données pour le compte de TFCM SAS
conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles au service Information & Communication de TFCM SAS

Vos données ne sont pas :

vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander queTFCM SAS vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

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